La Loge Saint-Maurice : Statuts et règlements
Les premières Loges
Fonds maçonnique
ème
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… délibéré entre les ff.°. qui en seront revêtus.
Art.28
Toutes les affaires relatives au bien de l'Ordre ou les différends qui pourraient s'élever entre les frères pour tous les cas relatifs aux obligations de la société seront portés dans une assemblée de communication pour y être délibéré. Si les objets requièrent célérité il y sera statué provisoirement dans une assemblée de conseil tenue par les officiers dignitaires sauf la révision en loge de communication.
Art.29
Les parties pourront se pourvoir par opposition aux jugements rendus par la Loge de communication et pour cet effet ils signifieront leur opposition à l'Orateur pour être présentée à la première assemblée de quartier.
Art.30
L'arrêté qui sera pris dans la Loge de quartier sera exécuté nonobstant l'appel qui pourra en être porté en la grande Loge en observant les formalités prescrites par les statuts et règlements généraux.
Art.31
Dans le cas de l'appel la Loge nommera trois commissaires pour instruire l'affaire par écrit et leur rapport après avoir été examiné et approuvé par la Loge, sera…
