La Loge Saint-Maurice : Statuts et règlements
Les premières Loges
Fonds maçonnique
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adressé au Secrétaire de la Grande Loge et l'affaire suivie jusqu'au jugement définitif.
Art. 32
Dans toutes les Loges de communication, de conseil ou de quartier, les affaires seront décidées à la pluralité des voix et lorsqu'il y aura égalité d'opinion, le président prononcera en faveur de l'un ou l'autre des deux avis dominants.
Art. 33
Les délibérations ne seront bonnes et valables qu'autant que les délibérants formeront au moins la moitié des membres compris sur la liste de la précédente convocation ; à défaut du nombre requis il sera convoqué une seconde assemblée et si à la troisième convocation de huitaine en huitaine, le nombre était encore insuffisant, en ce cas le nombre présent pourra délibérer et la délibération [qui en] sortira [aura] son plein et entier effet.
Art. 34
Il est expressément défendu à tous les Frères de mendier ou gêner les suffrages et si un des Frères est prévenu d'avoir suscité une cabale ou commis quelque faute grave et capable de détruire le bon ordre et l'harmonie, il en sera délibéré en Loge sur le genre de peine que sa conduite aurait mérité, après néanmoins avoir entendu ses moyens de justification.
